Avr 2022 Héritiers, pensez à réclamer le capital décès du défunt
Selon la situation de l’assuré au moment de son décès, un capital décès est versé à ses proches. Dans le privé, le montant de cette subvention varie du simple au triple.
Selon la situation de l’assuré au moment de son décès, un capital décès est versé à ses proches. Dans le privé, le montant de cette subvention varie du simple au triple.
La crise sanitaire a complexifié le parcours des chefs d’entreprise ayant atteint l’âge de la retraite et souhaitant trouver un repreneur pour leur affaire. La loi de finances 2022 a donc assoupli certaines règles de transmission d’entreprise pour leur faciliter la tâche.
Le régime d’exonération «Dutreil», qui vise les transmissions d’entreprise, a fait l’objet d’importants commentaires de l’administration fiscale.
Répartition des français selon le montant reçu (en %) et impôts payés sur l’héritage reçu tout au long de la vie.
La Direction générale des finances publiques a mis en place un service en ligne destiné à la recherche des successions vacantes. Accessible via le site impôts.gouv.fr, il permet aux éventuels héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture d’une succession et sur le degré d’avancement des dossiers.
La donation avec réserve d’usufruit, c’est à dire de la donation de la nue propriété aux enfants avec un usufruit réservé au nom des parents est une opération classique est avant tout une opération fiscale qui vise à réduire les droits de succession. Rares sont les parents qui s’engagent dans…
En 2021, les producteurs de vins et spiritueux français ont réussi à augmenter encore leur chiffre d’affaires à l’export. Celui-ci a même dépassé le niveau de 2019.
Plusieurs livrets d’épargne réglementée ont vu leur taux de rémunération augmenter depuis ce 1er février. Même si cette hausse est bienvenue pour votre épargne de précaution, ce n’est pas pour autant qu’il faut tout miser sur ces livrets pour placer vos économies !
Les spécimens les plus rares peuvent se vendre plusieurs milliers d’euros sur internet comme dans les salles de vente.
La question du niveau de taxation des transmissions de patrimoine, par donation ou succession, s’est invitée dans le débat entre les candidats à l’élection présidentielle. Ces derniers ont été incités à se saisir de ce sujet par plusieurs rapports publiés au cours des derniers mois.
Faut-il forcément faire appel à un notaire ? C’est quoi, au juste, un héritier ? Peut-on refuser un héritage ? Voici un petit guide pour y voir plus clair et éviter d’être submergé le moment venu.
Deux notaires, Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, ont créé, cet automne, Ma succession en ligne, un outil numérique qui permet de compléter une déclaration de succession à moindres frais. Explications.