Août 2017 Donations : faites payer vos enfants !

Si vous envisagez de donner la nue-propriété de titres à vos enfants, vous pouvez prendre à votre charge les frais de donation. Mais ce n’est pas forcément leur rendre service !

Si ces titres sont revendus, la plus-value taxable pourra être diminuée des frais d’acquisition… à condition que ce soit vos enfants qui les aient réellement payés.

Explication par l’exemple avec une décision de justice récente…

Des titres sont évalués 100 000 € en pleine propriété. Vous en donnez la nue-propriété à vos enfants et le montant des frais liés à cette donation est de 5 000 €.

D’un commun accord, vous décidez ensuite de revendre ces titres, évalués alors 120 000 €, pour acquérir un bien immobilier dont vous restez l’usufruitier et vos enfants les nus-propriétaires. Vos enfants, en qualité de nus-propriétaires, sont redevables de l’impôt de plus-value :

• Si vous avez payé vous-même les frais de donation à l’origine, l’impôt sera calculé sur la base de 70 000 €, soit 120 000 € (prix de vente) – 50 000 € (base de calcul des droits de donation à vos enfants).
• Si ces frais ont été supportés par vos enfants, le calcul de l’impôt sera finalement effectué sur la base de 65 000 € (120 000 € – 50 000 € – 5 000 €).