Guerre en Ukraine : pour contrer les répercussions, Bercy dégaine un « PGE résilience »

Afin d’aider les entreprises françaises dont l’activité est impactée par le conflit russo-ukrainien, le Gouvernement lance un Prêt garanti par l’État « résilience ». Le dispositif est plus ou moins basé sur le même modèle que le PGE classique, mis sur pied pendant la crise sanitaire, mais quelques différences sont à noter.

Un dispositif disponible jusqu’à fin juin

PGE classique et PGE résilience s’inscrivent tous les deux dans un cadre temporaire. Deux dispositifs exceptionnels donc, qui présentent quelques points communs mais aussi quelques différences. Concrètement, le PGE résilience pourra être souscrit dès le 8 avril, date de parution d’un arrêté ministériel officialisant le dispositif. Il couvrira jusqu’à 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices. En comparaison, un PGE classique permet de s’endetter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019. Le PGE résilience pourra être octroyé jusqu’à la fin juin 2022, mais se veut beaucoup plus « ciblé » que le prêt classique.

Autrement dit, il ne fonctionnera pas par secteurs d’activité car Bercy a constaté une « asymétrie » des répercussions de la guerre entre secteurs, mais aussi au sein d’un même secteur. L’entreprise prétendant à un PGE résilience devra certifier auprès de sa banque, « sur une base déclarative », que sa trésorerie est pénalisée, directement ou indirectement, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Aucun critère d’éligibilité relatif à la forme juridique, à la taille ou au secteur d’activité de l’entreprise ne sera pris en compte.
Les banques examineront les déclarations au cas par cas avant de décider de l’octroi du prêt, en fonction de la situation financière et du besoin de financement de l’entreprise. La délivrance s’effectuera toujours par BPI France, la banque publique d’investissement, pour le compte de l’État.

Modalités de remboursement identiques au PGE classique

Les deux différences majeures entre les deux dispositifs sont donc le « public-cible » et le plafond de chiffre d’affaires pris en compte. En revanche, les modalités de fonctionnement, de remboursement et d’amortissement sont identiques : la durée maximale de remboursement reste de 6 ans, avec possibilité de souscrire une option pour l’étaler sur une année supplémentaire. Les bénéficiaires du PGE résilience pourront donc choisir les paramètres les plus pertinents au vu de leur situation.

L’évolution du dispositif dépendra évidemment des élections présidentielle et législatives, et par extension des choix budgétaires du futur gouvernement et de la future majorité parlementaire. « Le cadre actuel est prévu jusqu’au 30 juin, donc le PGE résilience est disponible jusqu’au 30 juin. Pour le prolonger, il faudra une loi de Finances », précise Bercy qui ne peut pas s’engager dans le contexte politique français

Taux de refus très faible

Pour l’heure, le ministère n’est pas en mesure de donner une fourchette d’entreprises susceptibles de recourir à ce PGE résilience. Il assure malgré tout que la situation n’est pas sur la même échelle qu’en 2020, lorsqu’il y avait eu une « large fermeture » de l’économie. Si Bercy ne peut fournir de prévisions de distribution du PGE résilience, il se veut tout de même rassurant sur le taux de refus. Ce dernier était de 2,9% pour le PGE classique ; le chiffre sera certes probablement plus élevé pour le PGE résilience mais cela s’explique par une moindre demande découlant d’un public visé plus restreint.

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Source : https://www.batiactu.com/edito/guerre-ukraine-contrer-repercussions-bercy-degaine-63920.php