Impôts des multinationales : l’accord historique de l’OCDE qui change tout

Près de 140 pays réunis sous l’égide de l’OCDE sont parvenus vendredi soir à s’accorder sur une vaste réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales et à instaurer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices. Les derniers opposants – Irlande, Estonie, Hongrie – ont levé leurs objections à la dernière minute grâce à des aménagements techniques.

L’accord « ouvre la voie à une véritable révolution fiscale ». C’est en ces termes que le ministre des finances français, Bruno Le Maire, a commenté l’avancée historique enregistrée, vendredi soir, au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « D’abord parce que nous ne reviendrons pas en arrière, […] parce que c’est plus de justice en matière de fiscalité : enfin, les géants du numérique vont payer leur juste part d’impôt, dans les pays dont la France dans lesquels ils font des profits ; enfin nous pourrons lutter avec plus d’efficacité contre l’optimisation fiscale. », a-t-il ajouté.

Au total, 136 pays sur les 140 qui ont négocié d’arrache-pied ont achevé une réforme commencée il y a quatre ans. Les contours du nouveau cadre fiscal sur les activités numériques de grandes multinationales sont fixés. Et un véritable taux d’imposition minimum sur les entreprises a été créé.

Source : https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/impots-des-multinationales-un-accord-historique-conclu-a-locde-1353442