Sep 2019 L’individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires
Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l’arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L’utilisation du répartiteur et le calcul des frais d’installation sont contestés par certains.
Après avoir soufflé le chaud et le froid le gouvernement a tranché. Dans un arrêté publié le 10 septembre, les contours de la réforme de l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ont été précisés.
Alors qu’étaient potentiellement exclus du dispositif les logements inadaptés ou ceux dont l’installation réclamait un coût excessif, l’arrêté précise les dépenses retenues pour évaluer la rentabilité de l’opération et entérine l’utilisation du répartiteur, un appareil contesté par certains professionnels. Ils remettent également en question le calcul des coûts d’installation qui, selon eux, exclut de nombreuses dépenses, ce qui devrait faire grimper le nombre de logement concerné.
Au grand dam de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), qui n’hésite pas à parler d’un « scandale politique, dans lequel aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires seront lésés ».
Economie d’énergie
Toutes les copropriétés équipées d’un chauffage collectif ou d’une centrale de froid affichant une consommation d’énergie en chauffage supérieure à 80 kWh/m2 doivent, avant le 25 octobre 2020, se doter d’un système d’individualisation des frais de chaleur et de froid. Institué par la loi sur la transition énergétique en 2015, l’objectif affiché est de réaliser 15 % d’économies pour chaque bien.
Un compteur individuel d’énergie thermique (CET) est ainsi préconisé. Mais lors de l’annonce de la réforme, des contraintes techniques avaient été soulevées par les copropriétés.
Le gouvernement avait alors proposé, pour les logements inadaptés ou ceux dont les économies d’énergie générées ne seraient pas à la hauteur de l’investissement réalisé, d’opter pour un répartiteur de frais. Moins coûteux, il ne mesure pas la consommation d’énergie mais la température moyenne relevée dans chaque logement.
Appareil contesté
Mais cet appareil est décrié par les copropriétaires qui contestent sa fiabilité technique. Selon le bureau d’études Enertech spécialisé dans la performance énergétique du bâtiment, les répartiteurs peuvent entraîner des erreurs pouvant aussi bien surestimer la consommation de 80 % que la sous estimer de 30 %. « Un outil qui ne donne qu’un indice sans unité de valeur » selon l’ARC.
Un coût excessif
L’autre motif de discorde est le calcul de la rentabilité pour la mise en place du dispositif qui vient d’être fixé par l’arrêté. Alors que de nombreuses copropriétés espéraient être exonérées si l’individualisation entraînait un coût excessif, les critères retenus devraient au contraire augmenter le nombre de logements concernés. En effet, de nombreux frais comme le désembouage (nettoyage des installations), l’équilibrage des réseaux et le remplacement des robinets thermostatiques déjà présents en sont exclus.Pour l’ARC qui entend « mener une action acharnée » contre le dispositif, cette réglementation ne tient compte d’aucune réalité.