La société civile immobilière présente de nombreux atouts pour organiser la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier, qu’il soit familial ou non. Elle peut cependant présenter certaines contraintes qui, si elles ne sont pas parfaitement appréhendées, peuvent se révéler piégeuses.
La crise sanitaire a complexifié le parcours des chefs d’entreprise ayant atteint l’âge de la retraite et souhaitant trouver un repreneur pour leur affaire. La loi de finances 2022 a donc assoupli certaines règles de transmission d’entreprise pour leur faciliter la tâche.
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Ce calendrier continue d’évoluer en mars avec la situation sanitaire. Détails des informations destinées aux professionnels.
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L’objectif est de favoriser la relance de l’économie en encourageant les donations au bénéfice des futures…
Pas de coup d’arrêt pour l’éco PTZ, ce dispositif qui aide les propriétaires à financer des travaux énergétiques dans leurs logements. Il devait normalement s’éteindre à la fin de l’année, mais une triple bonne nouvelle est tombée : non seulement l’éco PTZ va jouer les prolongations pendant encore deux ans, mais…
Des assureurs, médecins libéraux et syndicats rejettent l’idée d’étendre le champ d’intervention de la Sécurité sociale, au détriment des complémentaires santé. La question est étudiée dans le cadre du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) qui a tenu une séance houleuse jeudi.
Le statut de l’entrepreneur indépendant progresse à petits pas. Une réforme est censée lui permettre de mieux protéger son patrimoine privé. Par ailleurs, les concubins pourront accéder au statut de conjoint collaborateur.
Selon Elisabeth Borne, le système d’une retraite à points a pu créer une certaine « inquiétude » chez les Français. Elle estime qu’il serait « préférable » d’envisager un autre système.
Le Gouvernement a déposé un amendement proposant propose d’offrir aux entrepreneurs individuels, dont les bénéfices sont par principe soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie dont relève leur activité (BIC, BNC, BA), la possibilité d’opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Chaque automne, le Gouvernement présente aux parlementaires son budget pour la prochaine année. Pour le moment les mesures annoncées concernent principalement les indépendants et les dirigeants de société. Cependant, voici les principales mesures que nous avons sélectionnées.
Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement à l’impôt foncier du propriétaires de terrain privé avec mobil-home non fixé au sol à perpétuelle demeure
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre dans un centre commercial de plus de 20.000 m2 se lève peu à peu. Voici les départements où il n’est plus nécessaire de le présenter en ce moment ou à partir du 8 septembre 2021.