Quelles aides pour les entreprises impactées par la COVID-19 ?

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • Mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
  • Dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu’au 30 juin 2021,
  • Mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
  • Mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
  • Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
Par les régions :
  • Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Par le ministère de l’Economie et des Finances :
  • Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,
  • Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
  • Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
  • Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
  • Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.
Par l’administration fiscale :
  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des2/3 de la cotisation,
  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • Mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
Par le réseau des Urssaf  :
  • Renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
  • Report pour les employeurs du paiement des cotisations pour les échéances du 5 et 15 novembre,
  • Suspension automatiques des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,
  • Report de l’échéance du 25 novembre des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
  • Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ,
  • Possibilité de mettre en place un plan d’étalement de créances.
Par le ministère du Travail :
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • Publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteur d’activité afin d’assurer la continuité de l’activité,
  • Publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,
  • Mise en place de l’activité partielle de longue durée.
Par le ministère de la transition écologique et solidaire :
  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
Par l’Agefiph :
  • Aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Par l’AGIRC – ARRCO :
  • Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
Par la Banque de France (médiation du crédit) :
  • Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Par les organismes de médiation :
  • Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
  • Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
  • Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».
Par l’ordre des experts-comptables :
  • Réactivation du dispositif « SOS entreprises » à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.

 

Source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19