Succession : accepter ou renoncer, quelles options s’offrent à vous ?

Savez-vous que lors d’une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C’est ce qu’on nomme l’option successorale. Mais quelles sont les différences entre ces 3 options ? Et laquelle choisir ? On vous renseigne sur cette question.

Quelles sont les 3 options d’une succession ?

L’acceptation pure et simple de la succession

Avec cette option, vous recevez votre part de l’héritage et payez les éventuelles dettes de la personne décédée, dans la limite de vos droits à la succession. Par exemple, si vous avez droit à la moitié de la succession, vous ne payez que la moitié des dettes du défunt.

Élément important à noter cependant, si l’héritier découvre une dette importante, il peut saisir  le tribunal – dans un délai de 5 mois à partir du jour où il en a connaissance – pour en être déchargé totalement ou partiellement, sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

  • l’héritier avait des raisons légitimes d’ignorer l’existence de cette dette au moment de l’acceptation de la succession
  • le paiement de cette dette risquerait de porter gravement atteinte à son patrimoine.

Le choix de l’acceptation pure et simple est irrévocable, on ne peut pas revenir en arrière.