Juil 2018 Immobilier : l’annulation de l’encadrement des loyers est confirmée à Lille
Après Paris, exit l’encadrement des loyers à Lille ! L’annulation de ce dispositif issu de la loi Alur a été confirmée par la cour d’appel de Douai.
Après Paris, exit l’encadrement des loyers à Lille ! L’annulation de ce dispositif issu de la loi Alur a été confirmée par la cour d’appel de Douai.
Révision du loyer des locaux à usage professionnel • Évolution du taux des crédits immobiliers
L’assurance retraite a prolongé le délai pour effectuer le paiement de rachats de trimestres jusqu’au 31 mars 2019. Les sommes versées en 2019 seront déductibles de vos revenus imposables.
Fin 2017, il a franchi les 5000 milliards d’euros, pour s’établir à 5014 milliards d’euros, selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France, publié mardi 26 juin.
Après avoir bloqué le taux du Livret A jusqu’en 2020 et remodelé sa formule de calcul, l’exécutif vient de prendre des dispositions afin de parer à toute envolée de la rémunération de ce produit d’épargne au moment du dégel.
De nombreux changements vont intervenir à partir de 2019. Certains auront un impact significatif sur votre situation au quotidien. Mieux vaut savoir à quoi vous attendre
Vous louez un appartement et vos locataires s’en vont… vous avez toujours un doute sur le délai qui vous est donné pour leur restituer le dépôt de garantie et faire la régularisation des charges. Une jurisprudence récente nous permet de faire le point.
Que vous partiez pour un ou deux ans seulement ou pour de plus longues années, un certain nombre de précautions s’imposent avant de partir s’installer à l’étranger.
Le Conseil d’État a rendu ce mercredi une décision permettant de clarifier les contours de la holding animatrice, source de nombreux contentieux entre les contribuables et l’administration.
Une étude réalisée par le gestionnaire de patrimoine immobilier Primonial Reim conclut à la nécessité d’investir d’abord dans les villes qui seront les premières desservies par le métro du Grand Paris.
La date butoir de déclaration de l’IFI a été reportée au 15 juin pour laisser le temps à l’Administration de publier ses commentaires. Plusieurs points ont été précisés et vont peut-être vous contraindre à corriger votre déclaration.
Les statuts de votre société civile définissent son fonctionnement et son « règlement intérieur ». Certaines clauses permettent de prévenir des situations conflictuelles. Des décisions de justice récentes en ont précisé certains détails. Quelles sont ces clauses ? Comment fonctionnent-elles ?