Oct 2020 Crédit immobilier : les députés votent la résiliation de l’assurance emprunteur

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté ce vendredi la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier.

L’Assemblée nationale a entériné ce vendredi 2 octobre le principe d’une résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur. Cette possibilité, adoptée mi-septembre à l’Assemblée nationale en commission spéciale du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), avait pourtant peu de chances d’aboutir face à l’opposition du gouvernement et à la levée de boucliers d’acteurs du secteur de la banque et de l’assurance.

Ceux-ci prônaient le maintien d’une résiliation annuelle, à la date anniversaire annuelle du contrat, plutôt qu’une résiliation à tout moment après préavis, comme cela se pratique dans l’assurance automobile, la multirisque habitation et bientôt en matière de complémentaire santé.

Trente-cinq députés de tous bords, dont plusieurs de la majorité présidentielle, ont malgré tout bravé l’opposition du gouvernement et voté en faveur du texte porté par la députée Agir de Seine-et-Marne Patricia Lemoine.

L’association de consommateurs UFC-Que choisir, à l’origine du texte se féliciter de ce vote malgré les embûches des banques « En termes de pouvoir d’achat, c’est un grand pas pour les consommateurs qui pourront mettre fin à la rente de situation des banques qui détiennent 87,5 % de ce marché qui pèse 6,5 milliards d’euros par an ».

Reste que pour être définitif, le texte doit encore être adopté en commission mixte paritaire – mixant députés et sénateurs – le 19 octobre prochain. Ce qui fait dire à Alain Bazot qu’« une bataille est gagnée mais pas le combat pour un marché fluide réellement concurrentiel ».

Source : https://www.leparisien.fr/immobilier/credit-immobilier-les-deputes-votent-la-resiliation-de-l-assurance-emprunteur-02-10-2020-8395995.php