Alors que la réforme des retraites devait faire son entrée au Sénat en avril, son processus a été stoppé net par le coronavirus. Reviendra-t-elle et si oui sous quelle forme ? Le point sur la situation.
La déclaration des dons manuels se fera dorénavant par télédéclaration.
Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l’arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L’utilisation du répartiteur et le calcul des frais d’installation sont contestés par certains.
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.
Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.
Les ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin dévoilent dans « Les Echos » comment ils comptent compenser la fin de la taxe d’habitation pour les collectivités locales. Ils promettent une ressource dynamique aux départements, à savoir une part de TVA. « La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants », assurent-ils.
La loi PACTE qui vient d’être validée par le Conseil constitutionnel comprend des mesures de simplifications comptables pour les moyennes entreprises.
Entrée en vigueur fin 2018, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est censée donner un nouvel « élan » aux investissements immobiliers. Jugez-en par vous-même !
Les différentes lois adoptées en fin d’année apportent quelques nouveautés. Elles reconduisent et aménagent également certains dispositifs bien connus. Découvrez les mesures phares applicables pour cette année.
Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) supprime l’obligation pour les clients de domicilier leurs salaires chez la banque qui leur a accordé un prêt immobilier.
Vous aurez bientôt la possibilité d’obtenir le Kbis de votre entreprise ou société civile, en ligne et surtout gratuitement. Cette évolution vous permettra de gagner en efficacité lorsqu’une administration ou un partenaire vous demandera ce document.
Aujourd’hui en France, il est interdit de déshériter en totalité ses enfants. Donc il est impossible de léguer toute sa fortune à des associations, en l’état actuel.